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Censi Bourard

LES AVANTAGES FISCAUX DU CENSI BOUVARD

RÉDUCTION D’IMPÔT DE 11% DU MONTANT DE L’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DE 300 000 EUROS

Investir dans une résidence de services EPADH, senior, affaires, tourisme, étudiante) en LMNP Censi Bouvard vous permet d’obtenir une réduction de l’impôt à payer de l’ordre de 11% du montant de l’investissement effectué, dans la limite de 300.000 euros. Cette réduction est étalée de manière linéaire sur 9 ans, durée pendant laquelle l’investisseur s’engage à mettre les logements à disposition de locataires, un exploitant gérant la résidence au quotidien.

Si, dans une même année, la réduction obtenue est supérieure à l'impôt à régler, l'excédent est reportable sur les 6 années suivantes.


REMBOURSEMENT DE LA TVA

Autre avantage du LMNP Censi Bouvard, la TVA à 20% acquittée lors de l’achat du logement en résidence est récupérable. De fait, le coût d’achat du bien est réduit de  20%. Plus concrètement, sur un bien acheté au prix de 200 000 euros, cela correspond à une économie d'environ 33 300 euros.

L’exonération de TVA est valable notamment si le bien est conservé sur vingt ans. S’il est revendu avant la fin de cette période, vous devrez alors rembourser la TVA au prorata du temps écoulé.


CUMULS POSSIBLES AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS FISCAUX

Il est possible de cumuler un investissement en LMNP Censi Bouvard avec un autre dispositif de défiscalisation, comme la loi PINEL par exemple. De plus, si le montant de l’investissement retenu pour calculer la réduction d’impôt est plafonné à 300.000 euros, il est possible de basculer en LMNP amortissable pour la partie de l’investissement supérieure à ce seuil.

Ainsi, pour un investissement de 400.000 euros, il est possible de bénéficier à la fois d’une réduction d’impôt de 33.000 euros étalée sur neuf ans sur les 300.000 premiers euros d’investissement et de la déduction de charges des revenus locatifs engrangés, au prorata de la partie de l’investissement considérée.


VOUS POUVEZ CHOISIR ENTRE 11% DE RÉDUCTION D'IMPÔT OU L'AMORTISSEMENT

L’investisseur en LMNP Censi Bouvard dispose par ailleurs de la possibilité de choisir le type d’avantage fiscal dont il souhaite bénéficier. En effet, il est en droit d’opter pour la réduction d’impôt décrite ci-dessus, mais il peut également choisir des avantages du LMNP amortissable afin de défiscaliser ses revenus locatifs en amortissant sur 5 ans le mobilier et 20 à 30 ans l'immobilier.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler les deux options en même temps. 


QUELLES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU CENSI BOUVARD

ENGAGEMENT DE LOUER AU MOINS 9 ANS

Pour que le dispositif entre en action, la résidence doit être louée pendant au moins neuf ans et gérée par un gestionnaire avec la signature d’un bail commercial.

De même, l’engagement de location doit prendre effet dans le mois suivant l’achèvement du bien ou la date d’achat.


ACHETER DANS UNE RÉSIDENCE DE SERVICES

Le LMNP Censi Bouvard est applicable aux logements neufs ou en état futur d’achèvement et concerne exclusivement les résidences de service :

• • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées

• • résidences pour étudiants

• • résidences pour seniors

• • résidences de tourisme classés.

Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux, la résidence de services doit proposer au moins trois des quatre services suivants : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners et fourniture du linge de maison.

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